Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site soxnilgry.pro sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées par VERAM CONSEIL SARL, en sa qualité de responsable de traitement.

1. Introduction et informations sur la société

VERAM CONSEIL SARL, société immatriculée sous le numéro SIREN 508 763 950, dont le siège social est situé 13 bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France, exerce une activité de conseil aux entreprises.

Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du site soxnilgry.pro, VERAM CONSEIL SARL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Données collectées et traitement des données

Selon votre relation avec VERAM CONSEIL SARL et les services sollicités, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité : nom, prénom, fonction, société, numéro SIREN/SIRET le cas échéant ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données professionnelles : informations relatives à votre entreprise, projet, besoins de conseil, échanges commerciaux ;
• données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, logs de connexion, pages consultées, horodatage, type de navigateur et appareil ;
• données relatives aux échanges : messages envoyés via formulaire de contact, courriels, historiques de correspondance ;
• le cas échéant, données de facturation et de gestion contractuelle si vous devenez client.

Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment via le formulaire de contact, les échanges par e-mail ou téléphone, et indirectement via des outils techniques de mesure et de sécurité du site.

3. Finalités du traitement des données

VERAM CONSEIL SARL traite vos données pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes d’information ou de contact ;
• analyser et qualifier vos besoins en matière de conseil ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de conseil ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le recouvrement ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• mesurer l’audience et améliorer les services proposés ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés par VERAM CONSEIL SARL reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous sollicitez une prestation de conseil ou concluez un contrat avec nous ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de VERAM CONSEIL SARL, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer ses services et gérer sa relation commerciale ;
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou pour l’envoi de communications non nécessaires à l’exécution d’un contrat.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles traitées par VERAM CONSEIL SARL peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, lorsque cela est nécessaire :

• les collaborateurs et personnes habilitées de VERAM CONSEIL SARL ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité ou l’administration du site ;
• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

VERAM CONSEIL SARL s’assure que les tiers auxquels certaines données sont transmises présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

6. Transferts de données vers des pays tiers

Dans le cadre de certains services techniques ou outils de communication, vos données peuvent être hébergées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, VERAM CONSEIL SARL veille à ce que le transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays concerné bénéficie d’un niveau de protection adéquat ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en contactant VERAM CONSEIL SARL aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

VERAM CONSEIL SARL conserve les données personnelles pour une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

• Données de contact et demandes prospectives : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation commerciale en cours.
• Données relatives à la relation contractuelle : conservées pendant la durée du contrat, puis archivées selon les délais de prescription légale applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales françaises.
• Logs techniques et données de sécurité : conservés pour une durée limitée, généralement jusqu’à 12 mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité ou à la preuve d’un droit.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme aux exigences applicables, et en tout état de cause pour une durée limitée.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise par la loi.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• Droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter VERAM CONSEIL SARL aux coordonnées indiquées à l’article 12. Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire afin de vérifier votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner, selon le cas, l’arrêt de certains services ou communications concernés. Pour retirer votre consentement, vous pouvez contacter VERAM CONSEIL SARL par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

VERAM CONSEIL SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• des accès restreints aux données aux seules personnes habilitées ;
• des mesures de protection des systèmes d’information et des sauvegardes ;
• des protocoles de sécurité pour les échanges électroniques ;
• des procédures internes de gestion des incidents ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, VERAM CONSEIL SARL ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et conformes aux standards applicables.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter VERAM CONSEIL SARL aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 13 bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 44 11 75 35
• Site web : soxnilgry.pro

13. Modifications de la politique de confidentialité

VERAM CONSEIL SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026